Quelles sont les conditions à remplir pour l'achat d'un logement avec accession à prix maîtrisé ?

L’accession à prix maîtrisé est un programme mis en place par l’Etat en accord avec les agences immobilières et promoteurs. Selon ce programme, un prix inférieur à celui du marché de l’immobilier a été fixé au m² dans des zones préalablement définies dans le but de permettre à n’importe quelle personne de devenir propriétaire. Cependant, cette acquisition n’est pas sans conditions. À travers cet article, vous aurez plus de détails à ce propos.

Être éligible au programme d’accession à prix maîtrisé

L’éligibilité est l’une des conditions à remplir avant de pouvoir bénéficier de ce dispositif. Sans ça, vous ne seriez pas en mesure de recevoir cette aide d’achat. Pour en savoir plus, visiter ce site internet: https://www.le-pret-immobilier.com/pret-immobilier/actualite/accession-prix-maitrise-45772. En effet, la condition d’éligibilité stipule que la personne ne devrait avoir en sa possession aucun domaine. Autrement dit, acheter pour la toute première fois un domaine ou ne pas être propriétaire depuis deux ans tout au moins.

Acheter un domaine de résidence principale

D’un autre côté, vous pouvez aussi bénéficier de ce programme si vous avez déjà passé huit mois par an dans le logement à acheter. C’est-à-dire que le logement en question était votre location. Étant donné que vous avez fait des mois à payer le loyer et que vous envisagez finalement de vous l’approprier, le propriétaire sera dans l’obligation de vous la vendre à un prix inférieur à celui du marché. En revanche, il faudra s’assurer que le logement soit inclus dans les zones prédéfinies. Certaines municipalités ne sont pas incluses, car il y a des propriétaires qui rejettent toujours ce dispositif.

Ne pas dépasser les plafonds de ressources

En outre, vous pouvez toutefois remplir les conditions requises et ne pas bénéficier de l’accession à prix maîtrisé dans la mesure où le logement ne respecte pas les plafonds de ressources ou du PTZ. Par exemple à Toulouse, le prix au m² avec l’accession à prix maîtrisé est de 3000€/m²; à Montpellier 2400€/m². Ainsi, le plafond varie en fonction de chaque ville et doit être respecté obligatoirement.